Votre vie privée, Notre engagement

Tous les outils et services du Centre de prévention du suicide de Lanaudière ci-après « CPS de Lanaudière » sont confidentiels. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour respecter et protéger votre vie privée, conformément à la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels dans le Secteur Privé (LPRPSP) et les autres lois applicables en matière de protection de vie privée. Nous nous engageons aussi à faire preuve de transparence et de responsabilité dans la gestion adéquate des renseignements personnels que vous pourriez nous transmettre.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels. Elle vous informe également sur vos droits concernant vos renseignements personnels. 

 Dans le cadre de nos activités, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements personnels aux fins d’offrir nos services.  

 En nous communiquant des renseignements personnels par l’intermédiaire de notre site Web www.cps-lanaudiere.org, vous acceptez que vos renseignements personnels soient traités conformément aux termes de la présente politique et vous autorisez le CPS de Lanaudière et ses fournisseurs de services à utiliser vos renseignements conformément aux finalités énoncées ci-dessous. Il est donc important d’en prendre connaissance. Si vous êtes en désaccord avec l’un des aspects de notre politique, nous vous prions de vous abstenir de fournir vos renseignements personnels. 

Définition des renseignements personnels  

Les renseignements personnels représentent tout renseignement qui concerne une personne physique permettant d’identifier directement ou indirectement cette personne. Il s’agit notamment du nom, de l’adresse du domicile, du numéro de téléphone, de l’âge, du sexe, de l’état matrimonial ou familial, d’un numéro d’identification, d’informations financières, d’informations sur le don, du niveau de scolarité, etc.  

Qui sommes-nous?

Le Centre de prévention du suicide de Lanaudière (CPSL) est un organisme communautaire autonome à vocation régionale qui a pour mission d’intervenir auprès de personnes ou de groupes aux prises avec un problème relié au suicide. Il est le seul organisme reconnu par le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière (CISSSL) pour agir en prévention du suicide dans la région. 

Quels renseignements personnels collectons-nous?

Lorsque vous visitez notre site Web  www.cps-lanaudiere.org, nous pouvons collecter et traiter différents types de renseignements personnels vous concernant et nécessaires à la réalisation de nos activités et de nos services, soit les suivants: 

• Des renseignements d’identité (nom et prénom); 

• Des coordonnées de contact (adresse postale, courriel et numéro de téléphone); 

• Des renseignements relatifs aux dons que vous pouvez effectuer en ligne (montant du don, don ponctuel, mensuel ou annuel, votre méthode de paiement) ; 

• Tout autre renseignement personnel fourni volontairement dans la rubrique message de Écrivez-nous pour communiquer avec nous et obtenir des renseignements sur les services et les activités du CPS de Lanaudière; 

• Des renseignements pouvant vous identifier indirectement : emplacement géographique y compris l’emplacement lié à votre adresse IP, vos intérêts et préférences y compris la langue officielle de préférence, vos recherches sauvegardées, les données relatives à votre appareil (y compris les identifiants de l’appareil et le système d’exploitation utilisé) et la manière dont vous interagissez avec notre site Web etc… 

 Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous être prié de vous identifier comme tel et de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur sauf dans le cadre des exceptions prévues par la LPRPSP.

Comment collectons-nous vos renseignements personnels?

Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :  

• Directement auprès de vous : 
  Lorsque vous fournissez directement des renseignements personnels en complétant nos formulaires disponibles sur notre site web www.cps-lanaudiere.org pour formuler une plainte ou pour communiquer avec nous pour avoir des informations sur nos services ou toutes autres demandes pertinentes en lien avec nos activités;  
•  Par l’intermédiaire de tiers : 
  • pour devenir membre de notre organisation : lorsque vous cliquez sur notre formulaire d’adhésion disponible sur notre site Web www.cps-lanaudiere.org dans la rubrique Je veux m’impliquer, vous êtes redirigés sur le site Web www.zeffy.com.Ce tiers collecte donc directement auprès de vous des renseignements personnels. Il vous appartient donc de prendre connaissance de la politique de confidentialité applicable sur ce site Web lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre. Nous nous assurons néanmoins que ce tiers respecte les dispositions de la LPRPSP;
  • pour faire un don afin de soutenir la cause de la prévention du suicide : lorsque vous cliquez sur notre lien – cliquez ici pour faire un don en ligne – ou – Don in memoriam disponibles sur notre site Web www.cps-lanaudiere.org dans la rubrique Je veux m’impliquer, vous êtes redirigés sur le site Web www.zeffy.com. Ce tiers collecte donc directement auprès de vous des renseignements personnels. Il vous appartient donc de prendre connaissance de la politique de confidentialité applicable sur ce site Web lorsque vous vous inscrivez pour faire un don. Nous nous assurons néanmoins que ce tiers respecte les dispositions de la LPRPSP;
• Par l’intermédiaire de témoins de connexion conformément aux modalités indiquées ci-après à l’article 11. 

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement que vous aurez donné.  Nous pouvons donc utiliser vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et pour les motifs indiqués et ce, conformément au cadre défini ci-dessus : 

•  Afin de fournir nos services et activités ainsi que pour la conduite de nos affaires en général, pour administrer et exécuter ces services; 
• Collecter des fonds par l’intermédiaire de notre service de dons en ligne;
• Fournir des formations en lien avec les activités et services développés par le CPS de Lanaudière;
• Pour répondre à des demandes de renseignements de personnes qui visitent notre site Web www.cps-lanaudiere.org;
• Communiquer avec les donateurs, les membres du CPS de Lanaudière, les partenaires, les bénévoles, et les personnes qui participent aux formations et activités du CPS de Lanaudière;
• Sous réserve de votre consentement à l’activation des technologies sous-jacentes, pour améliorer nos services et mettre en place un accueil personnalisé, pour générer des statistiques et pour obtenir un profil personnalisé de consommation;
• Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales, réglementaires ou de gestion des risques applicables.  

Nous utiliserons les renseignements personnels que dans le seul but d’atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés et à toutes autres fins autorisées par la loi.  

 Aussi vos renseignements personnels pourront être utilisés à des fins de production de statistiques (informations démographiques, déterminer les différents besoins et les types de demandes d’aide que nous recevons) afin de superviser et d’évaluer la qualité de nos services et activités. Vos renseignements personnels seront dans ce cadre dépersonnalisés, c’est-à-dire qu’ils ne permettront plus de vous identifier directement. 

Nous prendrons des mesures raisonnables afin de limiter les risques que quiconque procède à une identification d’une personne physique à partir de renseignements dépersonnalisés. 

 Avec qui partageons-nous des renseignements personnels?

Veuillez noter que vos renseignements personnels pourront être communiqués (en plus de nos employés autorisés), avec certains tiers soit les suivants : 

• Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous aident à accomplir notre mission.
  Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements personnels que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats écrits que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements, le tout dans le respect de la présente politique; 

• Des organismes gouvernementaux, réglementaires ou d’application de la loi lorsque nous sommes tenus de communiquer ces renseignements ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables; 

 Veuillez noter que vos renseignements personnels dépersonnalisés pourront être communiqués aux tiers suivants : 

• À certains partenaires (bailleurs de fond) : Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière 

Les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de notre site Web www.cps-lanaudiere.org ne sont jamais divulgués à d’autres tiers que ceux identifiés ci-dessus sans votre consentement sauf en cas d’exceptions prévues par la LPRPSP. 

Nous ne vendons pas ou nous n’échangeons pas vos renseignements personnels avec d’autres organismes ou entreprises.  

Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces renseignements personnels nous ont été communiqués et pour toutes fins compatibles ou connexes autorisées. 

Nous cesserons donc d’utiliser et de conserver vos renseignements personnels dès que les finalités en question auront été accomplies. Le tout sous réserve de l’application de délais de conservation légaux ou réglementaires selon la nature des renseignements et de la raison pour laquelle ils sont détenus et afin de régler des différends.

Où conservons-nous les renseignements personnels?

Vos renseignements personnels sont conservés sur nos serveurs et / ou sur ceux de notre fournisseur de services TI situés au Québec.  

Néanmoins, vos renseignements personnels pourraient être communiqués à des fournisseurs de services dont les installations sont situées ailleurs qu’au Québec. Vous consentez donc au transfert de vos renseignements personnels dans des pays ou province (autre que la province du Québec) où les règles de protection des renseignements personnels peuvent être différentes. 

Toutefois, nous nous assurons que ces fournisseurs offrent une protection adéquate au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement connus en procédant au préalable à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (analyse des enjeux de sécurité et de la loi applicable) et en faisant signer une entente écrite à cet effet par lesdits fournisseurs. 

Comment protégeons-nous les renseignements personnels?

Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels. 

Nous mettons en œuvre les meilleurs pratiques de l’industrie pour voir à la protection des renseignements personnels conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels (LPRPSP).  

À cet effet, nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou procédurales raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, divulgation et destruction non autorisée et contre tout autre atteinte à la protection de tels renseignements non conformes à la législation en vigueur.  

À noter qu’aucune méthode de transmission Web ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Le CPS de Lanaudière ne peut donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous lui transmettez électroniquement; vous le faites à vos propres risques. 

Le CPS de Lanaudière ne peut pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de ses mesures de protection physiques, technologiques ou administratives. 

 Tous les membres du personnel du CPS de Lanaudière ainsi que les tiers fournisseurs dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels pour notre compte sont aussi tenus par contrat de respecter la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels.  

Lien vers d’autres sites

Le site Web du CPS de Lanaudière peut proposer des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces sites ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle du site externe concerné, s’il en existe une. Le cas échéant, nous vous invitons à la consulter avant de communiquer vos renseignements personnels à des tiers. 

Le CPS de Lanaudière ne pourra être tenu responsable des politiques, procédures et pratiques de ses partenaires en matière de protection des renseignements personnels. 

Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?

10.1 Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement 

Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels du CPS de Lanaudière (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique).  

La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour permettre au CPS de Lanaudière de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets. 

La demande de retrait du consentement pourrait entrainer la fin du bénéfice de certains services offerts par le CPS de Lanaudière pour la personne concernée.  

10.2 Traitement des demandes 

Le CPS de Lanaudière répondra normalement aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours et ce conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). 

Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement. 

 Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d’une demande d’accès, des frais nominaux pourraient être raisonnablement exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande. 

Une notification écrite est fournie si le CPS de Lanaudière doit refuser à la personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autres natures. 

10.3 Vos recours devant la Commission d’Accès à l’Information 

Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont le CPS de Lanaudière a traité votre demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’Accès à l’Information d’une demande d’examen de mésentente. 

Comment utilisons-nous les témoins de connexion ? 

Lorsque vous utilisez notre site Web www.cps-lanaudiere.org, nous pouvons installer un « témoin sur votre ordinateur ». Les témoins sont de petits fichiers de données créés par votre navigateur Web et placés sur votre ordinateur. Ces témoins peuvent avoir plusieurs fonctionnalités dont celles d’améliorer le fonctionnement de notre site Web.  

 Nous installons automatiquement les témoins nécessaires au bon fonctionnement de notre site Web, mais nous installons les autres témoins (analytiques, fonctionnels, de performance et non classés) qu’avec votre consentement. Ces témoins sont désactivés par défaut. 

 Vous pouvez obtenir plus de précisions au sujet des témoins que nous utilisons :  

• lors de votre première connexion sur notre site Web www.cps-lanaudiere.org, une bannière des témoins vous informe que des témoins de connexion sont utilisés et vous êtes invité à tout accepter, tout refuser ou à enregistrer vos préférences sur l’utilisation des témoins non essentiels à votre navigation sur notre site Web ;
• vous pouvez modifier vos préférences à tout moment lors de vos navigations subséquentes sur notre site Web www.cps-lanaudiere.org à l’aide de la bannière des témoins ;
• en vous référant à notre politique de cookies disponible sur notre site Web www.cps-lanaudiere.org. 

 Notre site Web peut inclure des plugiciels de médias sociaux (Facebook et YouTube). Ces plugiciels de médias sociaux sont des boutons qui vous permettent de partager vos expériences sur notre site Web avec d’autres personnes par l’entremise des plateformes de médias sociaux. Ces plateformes installent leurs propres témoins sur vos appareils. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez-vous référer aux politiques d’utilisation des cookies des sites Web de ces médias sociaux. 

Comment communiquer avec nous?

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou encore pour exercer vos droits, veuillez, communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel (vieprivee@cps-lanaudiere.org) ou par la poste aux coordonnées suivantes : 

CENTRE DE PRÉVENTION DU SUICIDE DE LANAUDIÈRE
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
C.P. 39 , Joliette (Québec) J6E 3Z3 

Comment mettons-nous à jour la présente politique de confidentialité?

Nous pouvons modifier le contenu de notre site Web et la manière d’utiliser les témoins de connexion. 

Ces modifications pourraient entrainer des changements quant à nos pratiques en matière de confidentialité ainsi que la présente politique de confidentialité et la bannière des témoins de connexion de notre site Web.  Advenant toute modification, un avis approprié sera affiché sur notre site Web. 

 Cette version a été mise à jour le 18 novembre 2024.