1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Centre de prévention du suicide de Lanaudière (ci-après « le Centre »), un organisme à but non lucratif œuvrant dans le secteur de la santé et des services sociaux, dont les activités sont exercées au Québec.

Le Centre est assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). Ces lois encadrent la façon dont nous collectons, utilisons, communiquons et conservons vos renseignements personnels.

En naviguant sur notre site web, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et des pratiques qui y sont décrites.

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de votre utilisation de notre site web, le Centre peut être amené à collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

Renseignements de navigation et d'identification technique

• Adresse IP (protocole Internet)
• Identifiants d'appareil et identifiants publicitaires
• Pages visitées et parcours de navigation
• Durée des sessions de navigation
• Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP, non précise)
• Comportement de navigation (clics, défilements, interactions)

Renseignements liés aux préférences de consentement

• Vos choix de consentement aux témoins (cookies), mémorisés via la plateforme Moelleux

Renseignements liés aux réseaux sociaux et à la publicité

• Identifiants sociaux (si vous êtes connecté à un compte Meta/Facebook lors de votre visite)
• Identifiants publicitaires associés à votre appareil
• Données de transaction (dans le cadre du suivi des conversions publicitaires)

Note importante — contexte de santé mentale

Le Centre de prévention du suicide de Lanaudière est un organisme dont la mission touche directement la santé mentale et la prévention du suicide. À ce titre, nous sommes particulièrement sensibles à la nature délicate des renseignements que vous pourriez nous confier, que ce soit par formulaire de contact, par téléphone ou par tout autre moyen de communication directe. Ces renseignements sont traités avec la plus grande discrétion et ne sont jamais partagés à des fins commerciales. Si vous communiquez avec nous dans un contexte de crise ou de soutien, vos renseignements sont traités dans le strict respect de la confidentialité professionnelle applicable au secteur de la santé.

Les outils analytiques et publicitaires décrits dans la présente politique opèrent uniquement au niveau de la navigation générale sur le site et ne permettent pas d'identifier les visiteurs individuellement ni de relier une visite à une situation personnelle de santé.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

Fonctionnement du site et gestion du consentement

Finalité : Assurer le bon fonctionnement du site web, mémoriser vos choix de consentement aux témoins et héberger la présente politique de confidentialité.
Service utilisé : Moelleux (par Horizon-Cumulus).
Base légale : Intérêt légitime et obligation légale (Loi 25 — obligation de recueillir un consentement valide et de le documenter).

Mesure d'audience et amélioration du site

Finalité : Analyser le comportement des visiteurs sur notre site afin d'en améliorer le contenu, la structure et la performance. Ces données nous aident à mieux comprendre quelles ressources sont les plus consultées et à adapter notre offre d'information en prévention du suicide.
Service utilisé : Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis).
Base légale : Consentement (vous pouvez refuser les témoins analytiques via notre bandeau de consentement Moelleux).

Publicité ciblée et sensibilisation

Finalité : Diffuser des campagnes de sensibilisation et de prévention auprès d'audiences ciblées sur les plateformes sociales, et mesurer l'efficacité de ces campagnes (suivi des conversions).
Service utilisé : Meta Pixel (Meta Platforms, Inc., États-Unis).
Base légale : Consentement (vous pouvez refuser les témoins marketing via notre bandeau de consentement Moelleux).

Affichage optimal du contenu

Finalité : Charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage lisible et accessible du contenu textuel de notre site.
Service utilisé : Google Fonts (Google LLC, États-Unis).
Base légale : Intérêt légitime (nécessaire à la présentation du site ; aucune donnée personnelle n'est conservée par Google Fonts au-delà de la requête réseau).

Diffusion de contenu vidéo

Finalité : Intégrer et afficher des vidéos de sensibilisation et d'information directement sur notre site web.
Service utilisé : YouTube (Google LLC, États-Unis).
Base légale : Consentement (les vidéos intégrées ne se chargent qu'après acceptation des témoins fonctionnels via notre bandeau Moelleux).

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers présents sur notre site web, leur rôle, leur catégorie et l'indication de tout transfert de renseignements hors du Québec.

Nous n'autorisons pas ces tiers à utiliser vos renseignements personnels à d'autres fins que celles décrites ci-dessus. Chacun de ces fournisseurs est soumis à ses propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter pour en savoir plus sur leurs pratiques.

5. Transferts hors Québec

Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains renseignements personnels collectés lors de votre visite sur notre site sont transférés et traités à l'extérieur du Québec, plus précisément aux États-Unis, par les fournisseurs suivants :

• Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — vos données de navigation (adresse IP, pages visitées, durée de session, comportement, localisation approximative, identifiants d'appareil) sont traitées sur des serveurs américains.
• Meta Pixel (Meta Platforms, Inc., États-Unis) — vos données de navigation, identifiants publicitaires et identifiants sociaux peuvent être transmis à Meta aux États-Unis dans le cadre du suivi publicitaire.
• Google Fonts (Google LLC, États-Unis) — votre adresse IP est transmise aux serveurs de Google lors du chargement des polices de caractères.
• YouTube (Google LLC, États-Unis) — vos données de navigation et identifiants d'appareil peuvent être transmis à Google lors de la lecture de vidéos intégrées.

Avant de procéder à ces transferts, le Centre s'assure, dans la mesure du possible, que les fournisseurs concernés offrent un niveau de protection des renseignements personnels adéquat, notamment par l'entremise de clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes de protection reconnus. Lorsque la loi l'exige, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée avant le transfert.

Nous vous rappelons que vous pouvez limiter ces transferts en refusant les témoins analytiques, marketing et fonctionnels via notre bandeau de consentement Moelleux. Seuls les témoins essentiels (dont Moelleux lui-même, hébergé au Québec) demeurent actifs en tout temps.

Par ailleurs, notre infrastructure courriel utilise Microsoft 365 (Microsoft Corporation, États-Unis). Les communications par courriel que vous nous adressez peuvent donc transiter par des serveurs situés aux États-Unis.

6. Durée de conservation

Nous ne conservons vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Le tableau suivant présente nos pratiques de conservation par type de renseignements.

À l'expiration des délais de conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément aux exigences de la Loi 25.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander des précisions sur la façon dont ces renseignements sont utilisés et avec qui ils sont partagés.

Droit de rectification

Si des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés soient supprimés.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels de nos systèmes, notamment lorsque leur conservation n'est plus justifiée par une finalité légitime ou une obligation légale.

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de pouvoir les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.

Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice pour vous. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 ci-dessous. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours, conformément à la Loi 25.

Droit de porter plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités de façon non conforme à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, le Centre a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels.

• Nom : Joyce Lawless
• Titre : Directrice
• Courriel : vieprivee@cps-lanaudiere.org
• Téléphone : 450 759-2243

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 23 juin 2026 et constitue la version 1.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site web. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée dans cette section.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. La version en vigueur est toujours celle publiée sur notre site web.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).